CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MAISON SUDREAU
ETS SUDREAU (SUDREAU FOIES GRAS) • Au capital de 150 000,00 euros • Siège social : 91 boulevard Gambetta 46000 Cahors FRANCE.
N° de téléphone 05 65 36 84 38 • Adresse email : contact@sudreau.fr • SIREN RCS Cahors B 385 314 752
Conditions générales de vente des produits vendus sur sudreau.fr • Date de dernière mise à jour au 14/09/2021
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
- CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Command
- Commande : toute commande passée par le Client à distance sur le Site ou par téléphone, matérialisée par la confirmation envoyée par e-mail par Ets Sudreau au Client à l’issue du processus de commande
- Contrat : le contrat formé entre le Client et Ets Sudreau ayant pour objet la vente et la livraison ou retrait de Produits qui est constitué des CGV des Commandes et des Conditions Particulières.
- Produit : tout produit proposé à la vente par Ets Sudreau.
- Site : le site internet accessible à l’adresse « www.sudreau.fr ».
- Vous : le client.
- Nous : Ets Sudreau.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Passer commande implique de Votre part l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 : PRODUITS
3.1 – Présentation et photographies des Produits
Vous pouvez vous informer sur les caractéristiques essentielles des Produits (prix, poids, ingrédients et allergènes, mode d’emploi, informations nutritionnelles…) sur la fiche de chacun des Produits avant de passer une Commande.
Nous pouvons modifier et adapter les caractéristiques des Produits à tout moment. C’est pourquoi Nous vous recommandons de vérifier ces informations figurant sur la fiche du Produit avant chaque Commande, notamment en cas d’allergies et d’intolérances alimentaires.
Aussi, Vous pouvez retrouver sur la fiche de chacun de nos Produits les informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être conservé (lieu, durée et température) et préparé (modes de préparation), conditions que Vous devez respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du Produit.
Par ailleurs, les photographies des Produits sur le Site et les catalogues ou tout autre support diffusé par Nous sont non contractuelles. Elles sont indicatives et peuvent suggérer une présentation d’un Produit. En tout état de cause, ces photographies n’engagent pas notre responsabilité.
3.2 – Disponibilité des Produits
De manière générale, Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les Produits soient disponibles en quantité suffisante. Toutefois, il est possible que certains Produits se retrouvent en rupture de stock. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à remplacer par un Produit équivalent ou de valeur supérieure.
L’offre concernant les Produits « frais » devant être livrées sous température dirigée comprise entre 0°C et 4°C sont disponibles uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine.
3.3 – Disponibilité des Offres
Les offres sur le site sont valables pendant leur seule présence en ligne.
3.4 – Produits à poids variable
Pour les Produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du Produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
3.5 – Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, le prix qui Vous est facturé est le prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1 – Confirmation de commande
Une confirmation de la Commande est envoyée par e-mail.
4.2 – Participation aux frais de port
Envoi en France métropolitaine (hors Corse).
La participation forfaitaire varie suivant le mode de livraison choisi et du montant de votre commande :
GLS en point relais : la participation est de 6.50 €. Au-delà de 100 € d’achat, les frais de port sont gratuits. Vous avez 8 jours* pour récupérer votre colis dans votre relais. *Sauf pour les commandes contenant des produits frais, vous vous engagez à récupérer votre commande dans les 24h en choisissant ce mode de transport.
GLS à domicile : la participation est de 10 €. Au-delà de 100 € d’achat, les frais de port sont gratuits.
Colissimo : la participation est de 12 €. Au-delà de 150 € d’achat, les frais de port sont gratuits.
Chronofresh par Chronopost : la participation est de 20 €.
Envoi en Corse
Colissimo : la participation est de 12 €. Au-delà de 150 € d’achat, les frais de port sont gratuits.
Nous n’expédions pas de produits frais en Corse
Envoi en Europe :
Uniquement pour les Pays ci-après (Allemagne, Andorre, Belgique, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal)
GLS en point relais ou à domicile : la participation est de 15 €. Au-delà de 200 € d’achat, les frais de port sont gratuits.
Nous n’expédions pas de produits frais en Europe
4.3 – Paiement
Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard. La Commande sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la Commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs, Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige. En cas de paiement par chèque bancaire, la Commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre Commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l’ordre de Ets Sudreau et de l’envoyer à l’adresse suivante : Foie Gras Sudreau – Les Graves – 46090 Saint Pierre Lafeuille.
4.4 – Livraison
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception acceptation par la banque du paiement ou réception du chèque par voie postale.
Nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délai d’une semaine (compté en jours ouvrés) en France métropolitaine et Corse sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs portant atteinte au bon fonctionnement des services de livraison).
Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Notre attention. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Si un produit venait à manquer, Nous Vous proposerions un échange par un Produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison. Si la livraison ne peut être effectuée car l’adresse notée au moment de la commande par le client s’avère erronée, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
4.5 Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les Commandes de produits frais sont fermes et définitives. Elles ne sont ni annulables, ni remboursables.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de Vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation. Vous devez nous notifier en nous renvoyant le formulaire de rétractation.
- Par courrier : Foie Gras Sudreau – Les Graves – 46090 Saint Pierre Lafeuille
- Par Email : contact@sudreau.fr
- Par téléphone : 05 65 36 84 38 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h00 à 16h
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier téléphonique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Nous Vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Effet du droit de rétractation :
Nous vous remboursons la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires de livraison des produits si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par les Ets Sudreau). Par exemple, si Vous choisissez une livraison express en 24 heures alors que Nous Vous proposons un mode de livraison moins coûteux, Vous payez la différence de coût entre ces 2 types de livraison.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Foie Gras Sudreau – Les Graves – 46090 Saint Pierre Lafeuille sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous Nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des Produits sont à Votre charge.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les Produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus). Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié pour donner suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.
ARTICLE 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les Ets Sudreau sont garants de la conformité des Produits vendus. Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les Produits vendus.
La garantie légale de conformité Vous permet:
- De choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- De bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis des Ets Sudreau
De plus, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.
La garantie légale des vices cachés Vous permet de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Au titre de ces garanties, les Ets Sudreau s’engagent à Vous rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Nous garantissons le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison des Produits. A compter de la livraison ou du retrait, il vous appartient de veiller aux conditions de conservation des Produits.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
ARTICLE 7 : MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, Vous devez vous adresser en priorité au vendeur par e-mail : contact@sudreau.fr ou par téléphone 05 65 36 84 38 ou par courrier.
En cas d’échec de la réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente l’opposant aux Ets Sudreau à un médiateur, conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation.
Nous avons désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80283/MJ/2301 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, vous devez formuler votre demande :
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,- copie de la réclamation préalable,- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Le Contrat est soumis à la loi française.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Loi informatique et libertés
L’attention des utilisateurs est attirée sur les informations et recommandations ci-après, données en application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Destination des données : Les utilisateurs sont informés que les données qu’ils communiquent en servant les formulaires prévus à cet effet, sont nécessaires pour répondre à leur demande. Ces données sont destinées au Responsable du traitement et ne sont communiquées qu’aux personnels des Ets Sudreau. La réponse aux questions posées sur ces formulaires est facultative, toutefois, le défaut de réponse peut rendre impossible le traitement de l’information.
Dans les conditions prévues par la loi, les données collectées peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par les Ets Sudreau.
Droit de rectification ou d’opposition : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant, ce droit peut être exercé auprès du Responsable du traitement.
Responsable du traitement des données :
- Par courrier : Foie Gras Sudreau – Les Graves – 46090 Saint Pierre Lafeuille
- Par Email : contact@sudreau.fr
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site appartient aux Ets Sudreau. Toute utilisation de photo, de texte doit faire l’objet d’une autorisation auprès de Notre société.
